Muriel Giacopelli

  • Né en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante unique en son genre. Malgré sa notoriété évidente, l'oeuvre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté demeure encore méconnue du grand public. L'ouvrage est la restitution d'une recherche collective constituée autour d'une équipe nationale de juristes et de spécialistes de la soft Law ayant pour objet d'évaluer la place du CGLPL parmi les acteurs du monde juridique. S'emparant de l'ensemble des sources produites par le CGLPL, l'ouvrage interroge la normativité de l'institution et l'effectivité de son action de prévention des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L'originalité de l'ouvrage consiste dans l'adoption d'une vision renouvelée et transversale de la privation de liberté à l'aune du parcours de la personne privée de liberté, quels que soient les lieux de privation de liberté et les catégories de personnes privées de liberté. Les résultats de la recherche confirment l'hypothèse de travail selon laquelle le CGLPL élabore un véritable "droit de la privation de liberté". Au-delà de sa thématique centrale, l'ouvrage s'adresse à un large public d'universitaires, d'étudiants, de professionnels de la santé, de la prison, de la police et du droit des étrangers.

    ONT CONTRIBUÉ AU PRÉSENT OUVRAGE :

    Anca AILINCAI, Julien ATTUIL-KAYSER, Emmanuelle BONIFAY, Fanny CHARLENT, Céline CHIDAINE, Sylvie CIMAMONTI, Jules CISTAC, Florian ENGEL, Sébastien FUCINI, Eudoxie GALLARDO, Manon GHEVONTIAN, Muriel GIACOPELLI, Ludivine GRÉGOIRE, Valentin LAMY, Trystan LAURAIRE, Chloé LIÉVAUX, Lucien MAURIN, Jean-Baptiste PERRIER, Charlotte PIVETEAU, Anne PONSEILLE, Méryl RECOTILLET, Anne-Gaëlle ROBERT, Éric SENNA, Anne SIMON, Julie SOUHAMI, Akila TALEB-KARLSSON, SophieTHÉRON, Stefan TRIFKOVIC, Catherine TZUTZUIANO.

  • Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial.

    Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel.

    Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.

  • Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'origine de la construction prétorienne d'une véritable norme de protection des droits des personnes privées de liberté, qui dépasse largement le seul droit pivot de l'article 5 de la Conv.EDH. L'expression la plus aboutie de ce nouveau contexte favorable à la pénétration des droits fondamentaux est la création en 2008 du Contrôle général des personnes privées de liberté.

    Partant de la conception élargie des personnes privées de liberté, celle du contrôleur général des lieux de privation de liberté et des autorités indépendantes que sont la CNCDH et le défenseur des droits, l'ouvrage sur les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, fruit d'une réflexion collective, n'est pas un ouvrage de plus sur la condition juridique de la personne détenue. Il propose un dépassement de l'archétype des droits fondamentaux des personnes privées de liberté que représentent les droits applicables aux personnes détenues pour en saisir sa substance : la vulnérabilité.

    Au droit commun des personnes privées de liberté à raison de leur entière situation de dépendance vis-à-vis de l'institution d'accueil répondent des droits spécifiques appréciés à l'aune de l'âge, de leur qualité d'étranger, de leur état de santé ou de leur handicap.

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