• Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action.
    A ce jour, il n'existe pas d'ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.

  • Il y a 40 ans était institué par décret du 28 février 1978 - abrogé en 1983 - un Comité National de Prévention de la Violence et de la Criminalité, faisant suite au fameux Rapport Peyrefitte sur la violence (« Réponses à la violence », La documentation française, 1977). On pouvait y lire qu'à l'augmentation de la violence criminelle alors constatée s'ajoutait « une violence ordinaire : comme si la vie elle-même devenait violente. Une agressivité nouvelle marque les relations personnelles et sociales. Les voies de fait se multiplient. L'injure, la pression physique, la séquestration, l'explosif, entrent dans l'arsenal des compétitions et des revendications. La destruction, le saccage, souvent mineurs, souvent gratuits, font partie des moyens d'expression. Un sentiment d'insécurité générale est apparu, qui lui-même peut engendrer la violence, dans une société où la règle de droit n'entraîne plus un consensus général, et où certains sont tentés de se faire justice eux-mêmes ».
    C'était le début d'une politique dite sécuritaire qui devait faire face, depuis lors, à une diversification, voire une amplification des phénomènes de violence.
    Quel regard porter aujourd'hui sur les nouvelles formes de violence ? Le présent ouvrage apporte quelques réflexions sur la violence, sur les violences en droit pénal et en criminologie. Il est le fruit de travaux produits à l'Institut de sciences criminelles de Grenoble au cours de l'année écoulée.

  • Irriguant tout le droit processuel, qu'il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif, tant au niveau interne que supra national, le contradictoire est un principe fondamental qui s'impose au juge et aux parties. Inclus dans la notion plus large de procès équitable, le principe du contradictoire ou de contradiction permet aux parties, et principalement à l'accusé, de se faire entendre du juge. Il en découle le droit de prendre connaissance de toutes les preuves et observations présentées au juge et de les discuter librement. Dit autrement, le contradictoire se comprend comme un principe cardinal des droits de la défense, placé au confluent du droit d'agir et du droit de savoir.

    Partant, il n'est pas étonnant que, sous l'influence irradiante de la CEDH et de la CJUE, le contradictoire ait gagné chaque échelon de la procédure, depuis l'enquête jusqu'à la phase exécutoire du jugement, en passant par l'expertise ou l'instruction préparatoire.

    Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque qui s'est tenu le 8 décembre 2011 à la Faculté de droit de Grenoble, réunissant le monde des praticiens et des universitaires.

    Le contradictoire dans le procès pénal y est étudié sous divers angles : processuel, constitutionnel, comparé, historique, théorique et pratique. Le croisement des regards portés sur le principe du contradictoire met en lumière la difficulté à bien faire respecter les exigences du contradictoire avant, pendant et après le procès pénal, ainsi que la nécessité de mieux cerner son domaine d'application.

  • « Euthanasie passive ». « Euthanasie active ». « Euthanasie volontaire ». « Euthanasie non volontaire ». « Euthanasie involontaire ». « Suicide assisté »... Et, par euphémisme de bienséance : « Fin de vie digne ».

    Quelle que soit l'expression utilisée, le thème de la fin de vie n'est pas nouveau : il resurgit périodiquement à l'occasion d'affaires très médiatisées, comme l'affaire Pretty au Royaume-Uni ou les affaires Humbert, Sebire, Bonnemaison en France et, encore plus récemment l'affaire Vincent Lambert, examinée devant le Conseil d'État.

    Malgré la diversité des situations et pour légitime qu'il soit, l'intérêt suscité dans l'opinion par ces questions, dont on comprend qu'elles concernent tous les individus, ne rend pas toujours compte de l'étendue et de la complexité du débat fondamental sur la place de la mort au sein d'une société.

    Une personne malade qui est sur le point de mourir a-t-elle le droit de se suicider ? Peut-elle demander à un tiers de l'aider dans cet acte ? Ce tiers peut-il décider à la place du malade incurable ou en phase terminale, si celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'exprimer une volonté ?

    En France et en l'état actuel du droit positif - notamment la loi Léonetti de 2005 -, si le suicide demeure une liberté, l'aide au suicide d'autrui est en revanche susceptible d'être incriminée, faisant peser sur son auteur un risque pénal au titre d'une atteinte à la vie. D'autres pays européens autorisent, quant à eux, l'euthanasie sous conditions, comme les Pays-Bas (2001) ou la Belgique (2002).

    A l'heure où le législateur français entend réformer les dispositions existantes (proposition de loi n° 182 relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne), l'objet de cet ouvrage est donc double : faire le point sur ce que la Loi autorise ou interdit, tant du point de vue médical que juridique ; mais aussi proposer des pistes de réflexion en privilégiant une approche pluridisciplinaire, c'est-à-dire en croisant les regards du juriste, du médecin, du médecin légiste, du philosophe ou du sociologue.

  • Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique.
    Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire "obligatoire" d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ? Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire.
    Existe-t-il un "droit pénal électoral" , au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, "le droit pénal électoral" , permettant de répondre à une problématique fondamentale.

  • La victime de l'infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu'elle soit absente et c'est la figure du procès qui paraît bien pâle ; qu'elle soit trop entendue et c'est l'équilibre de la procédure qui est en péril ; qu'elle ne le soit pas assez et c'est l'équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu'il s'agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large.
    L'ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l'Association française de droit pénal (AFDP), qui s'est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l'Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s'agissant du rôle et des droits de la victime.
    La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la satisfaction et l'indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d'intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit.
    Dans une société que d'aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.

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