• De la production du bien immobilier (terrain, immeuble, bureau ou lotissement) à la commercialisation et à la gestion du bien, les intervenants sont nombreux et l'environnement réglementaire touffu.
    Ce livre traite de l'ensemble des questions de comptabilité, de fiscalité, de consolidation, de normes internationales et de droit pour l'ensemble des professions de promoteur, lotisseur, marchand de bien et agent immobilier.
    Très concret et à jour du fait d'importantes modifications législatives (Lois PACTE, ALUR) et dans le Code de l'urbanisme, ce livre va vite devenir un must pour tous les producteurs, négociants et gestionnaires immobiliers.

  • Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires :
    - Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006 ;
    - Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 ;
    - Loi de simplification du droit du 22/3/2012 ;
    - Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014...
    Ces modifications et leurs applications jusqu'à ce jour ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard :
    - des obligations en matière d'ouverture d'un compte bancaire séparé ;
    - de la création d'une fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots ;
    - du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires...

    Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les « résidences services » qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA.

    La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition.

  • De la production du bien immobilier (terrain, immeuble, bureau ou lotissement) à la commercialisation et à la gestion du bien, les intervenants sont nombreux et l'environnement réglementaire touffu.
    Ce livre traite de l'ensemble des questions de comptabilité, de fiscalité, de consolidation, de normes internationales et de droit pour l'ensemble des professions de promoteur, lotisseur, marchand de bien et agent immobilier.
    Très concret et à jour, ce livre va vite devenir un must pour tous les producteurs, négociants et gestionnaires immobiliers.

  • Les nouvelles règles juridiques et comptables inscrites dans la Loi SRU (Solidarité et Renouveau Urbains) du 13 décembre 2000 et applicables aux copropriétés entrent pour l'essentiel en vigueur au 1er janvier 2006.
    En effet, le décret du 14 mars 2005 a complété ce dispositif législatif et fixé les nouvelles modalités de tenue et de présentation de la comptabilité des syndicats de copropriétaires. La mise en oeuvre de ces nouvelles règles comptables soulève un certain nombre de difficultés dont il convient de prendre connaissance le plus tôt possible afin de préparer efficacement les échéances réglementaires, tant en matière de présentation des documents de synthèse, de modification des plans de comptes que de mise à niveau des logiciels comptables.
    Destiné autant aux professionnels du chiffre et du droit, qu'aux copropriétaires et aux gestionnaires de copropriétés (administrateurs de biens, syndics de copropriété, membres des conseils syndicaux...), ce livre dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d'informations des copropriétés. Complété par de nombreux exemples chiffrés, il permet d'assurer une bonne maîtrise du fonctionnement des copropriétés et de leur système de gestion et de comptabilité.

  • Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires :
    - Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006, - Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 - Loi de simplification du droit du 22/3/2012 - Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014...
    Ces modifications ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard :
    - des obligations en matière d'ouverture d'un compte bancaire séparé, - de la création d'une fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots, - du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires.

    Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les « résidences services » qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA.

    La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition.

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