Droit

  • Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent, en toute légalité, de réaliser des économies d'impôt sur le revenu à partir d'un investissement immobilier.
    Ces dispositifs légaux - proposés à leurs clients par les banques, les conseils en patrimoine et les sociétés immobilières, souvent juges et parties - sont connus sous le nom du député ou du ministre qui les a mis en place : périssol, besson, de robien, borloo... mais, objectivement, que recouvrent-ils exactement ? en quoi diffèrent-ils les uns des autres ? quels sont, à ce jour, leurs avantages respectifs ?

    Ce livre, qui explique et commente chacun des dispositifs en vigueur, clarifie les mécanismes de la fiscalité immobilière (détermination du revenu foncier imposable et mode d'imposition des revenus fonciers).
    Il permet de choisir en connaissance de cause le dispositif qui convient le mieux à chaque cas personnel.

    Très concrets, les auteurs ont retenu des exemples élaborés à l'aide des logiciels utilisés par les spécialistes afin de mettre le lecteur en situation.

    Seul guide réellement complet sur le sujet, ce livre a été conçu pour être l'outil indispensable en la matière, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
    Avec lui, investissez dans l'immobilier en profitant des meilleures déductions fiscales possibles !

  • La mondialisation a permis un développement fulgurant de la stratégie fiscale des entreprises, notamment grâce au recours de plus en plus important aux "paradis" fiscaux et au mécanisme de refacturation entre filiales dans différents pays. La volonté politique récemment affichée de contrôler de façon plus étroite les fiscalités avantageuses de certains pays a entraîné une modification en profondeur des stratégies fiscales des entreprises. Cet ouvrage fait l'inventaire de ces nouvelles stratégies fiscales des entreprises, en précisant les données légales les plus récentes qui s'imposent désormais.

  • Les professionnels dont le métier consiste à diffuser de l'information sont confrontés chaque jour à ces questions de droit d'auteur : documentalistes, responsables de l'information, webmasters ou iconographes sont demandeurs d'une information à jour. Ce guide est conçu pour être consulté rapidement au quotidien : Une structure thématique permettant aux lecteurs de se situer rapidement. Quatre sujets essentiels traités clairement : les textes, les images, les films, les sons. Une forme en question/réponse favorisant un traitement concret.

  • Rédigé par un spécialiste du secteur associatif, ce livre est un, outil pratique conçu pour tous ceux qui, sans être ni juristes ni professionnels de la gestion, souhaitent prendre une part active au développement d'une association. A jour des plus récentes modifications dans le domaine : nouvelle instruction fiscale, comptes rendus de subvention, financement pluri-annuel, volontariat associatif, ce livre vous permettra d'être toujours " en règle ". Toutes les situations sont passées en revue, de la création à la dissolution des associations, ainsi que toutes les particularités de leur fonctionnement : les statuts, les déclarations, les collaborateurs bénévoles et salariés, les finances, la fiscalité, la comptabilité. Chacun de ces points est abordé de façon concrète, avec des modèles de lettres, de statuts et de contrats, renvoyant à des fiches pratiques qui sont autant d'exemples concrets : établissements des déclarations fiscales, des bulletins de salaire, etc. D'un accès facile, augmenté d'un index très complet, ce titre de la collection " Concrètement que dois-je faire ? " vient une fois encore combler un vide entre les livres trop superficiels et les sommes juridiques pour spécialistes.


  • combien de lignes de texte peut-on citer ? est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? oú trouver des photos gratuites ? dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? comment vérifier si une image est dans le domaine public ? quand faut-il une autorisation ? qui contacter pour l'obtenir ? combien faut-il payer ? peut-on utiliser les documents trouvés sur internet oeque risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique oe.
    le code de la propriété intellectuelle et la loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société d'information (loi dadvsi) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'oeuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet.
    ii fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet.
    c'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.

  • Tous les vendeurs et futurs acquéreurs sont désormais concernés par le diagnostic immobilier.
    Les uns - les vendeurs - car ils ne peuvent légalement s'y soustraire : les cinq diagnostics sont aujourd'hui obligatoires ; les autres - les acheteurs et les locataires - parce que ces diagnostics vont leur permettre de mieux connaître des éléments essentiels de leur logement pouvant avoir des conséquences graves sur leur sécurité et leur santé. Ce livre fait le point sur les différents états et diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, et enfin performance énergétique depuis le 1er novembre 2006.
    Il explique comment les pratiquer et surtout il apprend à en déchiffrer les résultats. Premier ouvrage exhaustif, ce guide indispensable aux professionnels (agents immobiliers, diagnostiqueurs, assureurs) comme aux particuliers (locataires, propriétaires), a également été conçu pour servir de référence sur le sujet : de vrais diagnostics y sont insérés ainsi que les listes et adresses des différents organismes qui s'en chargent.
    De plus, pour tous ceux qui envisagent de faire du diagnostic immobilier leur futur métier, il donne des conseils pour s'installer et traite des études et formations à suivre.

  • L'essentiel de la fiscalite des departements d'outre-mer Nouv.

  •  Destiné à un large public, cet ouvrage s'adresse à tout propriétaire désirant louer un bien immobilier meublé (soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances). Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.

    Illustré par de très nombreux exemples concrets, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, quelles déclarations doit-on faire à la mairie, etc.

     Outre les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose de nombreux documents types et modèles de contrats et de lettres qui facilitent le passage à l'action (les acheteurs d'une version papier de l'ouvrage peuvent télécharger gratuitement ces documents sur la page du site maxima.fr consacré à cet ouvrage.

  • Face au plafonnement des réductions d'impôts et aux suppressions des niches fiscales, il existe une autre solution que le choix traumatisant de l'exil fiscal : la société "micro- holding familiale".
    Parce qu'elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés (où existe une concurrence entre tous les pays de l'Union européenne), elle a gardé sa fiscalité stable... et intéressante. Particulièrement utile pour faciliter les transmissions successorales des petites sociétés (PME, commerces, cabinets libéraux en société), la société "micro- holding familiale" permet aux héritiers repreneurs de cumuler une diminution des droits de succession et une réduction de la base fiscale sur laquelle cet impôt est calculé.
    Cette deuxième édition, à jour de toutes les évolutions de cette forme de société, répond à toutes les questions que posent la création et la gestion d'une telle structure (modalités juridiques, conditions financières, règles de gestion, pièges à éviter, avantages, etc.). Destiné à tous ceux qui souhaitent gérer leurs biens dans une optique familiale et les transmettre à moindre coût, ce livre qui sera aussi très apprécié des gestionnaires patrimoniaux est complété d'exemples de statuts types et d'extraits d'articles de grands juristes.

  • "Le Millionnaire Immobilier" est LE guide indispensable pour réussir son investissement. Avec son habituel talent de vulgarisateur, Olivier Seban démonte tous les apriori qui freinent la plupart des gens face à l'investissement immobilier, et explique en détail toutes les étapes d'une démarche d'investissement immobilier cohérente, sécurisée et rentable. Le livre est tout à la fois un guide de développement personnel (votre principal obstacle à la réussite c'est l'idée fausse que vous avez des difficultés et votre manque d'assurance !) et un guide de l'investisseur (comment et où chercher le bien immobiler qui vous convient, comment négocier avec le notaire, le banquir, le vendeur, l'agent immobilier, l'acheteur...).
    Destiné également aux investisseurs plus aguerris, Olivier Seban révèle certains des secrets que plus de 15 ans d'investissement lui ont appris : dans le domaine du financement, dans la stratégie de revente des biens immobliers et/ou de location... tout est passé au crible, chiffré, argumenté et démontré de façon pragmatique et directe.

  •   Face au durcissement sans précédent de la fiscalité du patrimoine résultant de la Loi de Finances pour 2013, la location meublée fait désormais figure d´oasis préservée pour l´investisseur immobilier.

    Comment, grâce à un environnement fiscal privilégié :

    - constituer et développer un patrimoine immobilier.
    - bénéficier de revenus locatifs très peu, voire pas du tout fiscalisés.
    - diminuer le montant de son ISF.
    - assurer la sécurité financière de sa retraite.
    - prévoir une transmission « indolore » à ses enfants.



        Ecrit par un avocat spécialisé, cet ouvrage, à jour des dernières réformes et illustré de nombreux conseils et exemples pratiques, livre toutes les clés pour optimiser et réussir votre investissement.


    Doté d´un index détaillé qui en facilite l´utilisation, il constitue pour le particulier, comme pour le professionnel, l´outil indispensable pour profiter au mieux d´un statut fiscal privilégié.

     

  • Cet ouvrage est destiné à tous les propriétaires désirant louer un bien immobilier meublé (soit à longueur d'année, soit pour des périodes de vacances). Il présente de façon claire et précise la réglementation juridique à connaître et offre de nombreux conseils pratiques : choix du logement, ameublement, services à proposer, rédaction de l'inventaire et de l'état des lieux, etc.
    Illustré par de très nombreux exemples concrets, il permettra au propriétaire d'éviter les pièges et de régler les difficultés qui peuvent se présenter au fil de la location : quel type de contrat signer, comment régler un litige avec son locataire, pourquoi éviter le statut d'auto-entrepreneur, quelles déclarations doit-on faire à la mairie, etc.
    Outre les avantages fiscaux de la location meublée, cet ouvrage très complet propose de nombreux documents types et modèles de contrats et de lettres qui facilient le passage à l'action (les acheteurs d'une version papier de l'ouvrage peuvent télécharger gratuitement ces documents à partir de cette page ; l'indication du format PDF étant utilisée par défaut, elle ne présage pas du format véritable de ces documents qui sont souvent au format MSWord ou OpenOffice).

  • De tels événements sont souvent annonciateurs de complications, voire de difficultés plus ou moins importantes pouvant aller jusqu'au licenciement.
    Il faut alors toujours savoir analyser la situation afin d'y faire face et de prévoir le moyen de défense adéquat. Véritable guide juridique pour devenir un salarié avisé, ce livre : vous apprendra les réflexes à avoir dans des situations conflictuelles ou angoissantes ; vous donnera toutes les bases du Droit du travail afin de mieux vous guider dans vos démarches pour défendre vos droits ; vous accompagnera pas à pas lors de la procédure prud'homale, que ce soit en première instance, appel ou cassation.

  • Vous exercez votre métier en libéral ? Vous avez commencé votre carrière en BNC et hésitez à basculer dans le système BIC+IS par manque d'informations claires et fiables sur toutes les conséquences de ce choix.
    Vous souhaitez vous installer à votre compte, ce livre est fait pour vous. Il vous montre qu'en utilisant intelligemment les règles très méconnues de la Société d'Exercice Libéral (ou SEL) on parvient à des résultats spectaculaires en termes de fiscalité. L'auteur de ce livre de référence, dont c'est ici la 3e édition augmentée et actualisée, est convaincu que tous les professionnels auraient intérêt à être en société plutôt qu'en nom propre, et vous explique pourquoi le choix de la Société d'Exercice Libéral est très souvent le meilleur.
    En effet, en intégrant votre SEL dans la gestion de l'ensemble de votre patrimoine et en profitant des avantages du démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété), vous parviendrez à une diminution considérable de votre imposition et de vos cotisations sociales. En réponses à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur la SEL, ce livre, présenté par Groupe Pasteur Mutualité, et complété d'annexes (témoignages de juristes, de praticiens, modèles de statuts), vous apporte tous les éclaircissements pour comprendre ce type de société et faire votre choix en pleine connaissance de cause.

  • 5e ÉDITION AUGMENTÉE ET ENTIÈREMENT ACTUALISÉE Comment, grâce à la location meublée (d'appartements, de maisons, de gîtes ruraux, de chambres d'hôtes...) :
    ° se constituer et développer un patrimoine immobilier en franchise d'impôts sur le revenu ;
    ° bénéficier de plus-values exonérées ;
    ° prévoir une transmission «indolore» au profit de ses enfants ;
    ° avoir la possibilité de prendre sa retraite plus tôt...

    Écrit par un avocat spécialisé, ce livre explique en détails les règles à connaître pour profiter fiscalement des avantages de la location meublée.

    Enrichi des dernières modifications comptables, juridiques et fiscales, et illustré de nombreux exemples et conseils pratiques, ce guide permet à l'investisseur de disposer de toutes les informations utiles pour optimiser son acquisition et aux professionnels de mieux connaître un dis­positif attractif mais parfois un peu complexe.

    Rédigé tant pour les particuliers que pour leurs conseils, cet ouvrage - doté d'un index très détaillé qui en facilite l'utilisation - constitue l'indispensable vade-mecum pour profiter pleinement de la dernière Jean-Louis Le Boulc'h est avocat, spécialiste en droit fiscal au sein de la société d'avocats Agik'a, à Annecy-le-Vieux.
    Déjà auteur en 1992 d'un ouvrage sur la défiscalisation immobilière, il est devenu avec Moins d'impôts grâce à l'immobilier, la location meublée, règles et avantages, une référence incontournable dans le domaine de la location meublée.

    Extrait du livre :
    COMMENT ACCÉDER AU STATUT DE LOUEUR «PROFESSIONNEL» ET BÉNÉFICIER DES AVANTAGES QUI EN DÉCOULENT LES TROIS CONDITIONS D'ACCÈS Les conditions légales pour accéder au statut de loueur «professionnel» méritent un examen attentif car, derrière une apparente simplicité, se cachent plusieurs difficultés.

    Ces conditions sont au nombre de trois :
    - l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, -la réalisation d'un chiffre de recettes annuelles supérieur à 23 000 euros, - la condition alternative de 50 % du revenu global.

    1.1 - L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés Il s'agit d'une condition de forme qu'il n'est pas toujours possible de res­pecter.

    En effet, certains greffes refusent d'immatriculer les loueurs en meublé au Registre du Commerce et des Sociétés en raison du caractère civil de l'activité.

    L'Administration admet, dans cette circonstance, de ne pas opposer aux loueurs «professionnels» le non-respect de la condition de forme prévue par la loi dès lors que ces derniers pourront justifier de la preuve de ce refus en présentant à cet effet une copie de la décision de refus du greffe.
    (...)

  • Le guide pour mettre toutes les chances de son côté ! Il répond à toutes les questions que l'on doit se poser (même si l'on prend un conseil !) avant même d'aller aux Prud'hommes.
    Il vous aidera dès le début de la procédure car il est enrichi de modèles de lettres directement utilisables. Destiné aux 200 000 plaignants annuels, ce guide vous montre en 130 réponses : comment agir concrètement pour mettre toutes les chances de votre côté ce que vous êtes en droit de demander comment éviter les erreurs de procédure et garder la main (même si vous confiez l'affaire à un avocat ou à un défenseur syndical).

  • Lors d'une déclaration d'inaptitude, pratique accrue de la rupture conventionnelle, modifications jurisprudentielles - plus de 150 nouvelles jurisprudences depuis la dernière édition - le Droit du travail est en constante évolution. Pour en rendre compte avec précision dans cette 10e édition et fournir aux salariés et à tous ceux qui sont sur le terrain les réponses précises dont ils ont besoin, ce guide a été entièrement réécrit.
    Il permet ainsi à chacune des parties - employeurs et salariés - de parfaitement connaître et défendre ses droits. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail longtemps animateur Francis Lefebvre Formation et par un représentant syndical, ce livre propose pour chaque situation de rupture du contrat de travail : une présentation juridique claire des dispositions légales les plus récentes ; une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente ; les réponses concrètes à plus de 200 questions précises reflétant la majorité des cas particuliers qui peuvent se présenter à vous ; le rappel des procès les plus fréquemment intentés ; des modèles de lettres pour l'employeur comme pour le salarié ; un index thématique très complet.
    Remarquable équilibre entre les ouvrages trop superficiels et les précis de droit pour spécialistes, ce livre s'est imposé aussi bien auprès des salariés que des employeurs comme le guide le plus immédiatement et concrètement utile.

  • Dans un marché de l'immobilier qui reste fragile, la location meublée et saisonnière est un investissement dont la rentabilité dépend de nombreux paramètres (fiscalité, classement ou non en résidence de toursime, gestion des locataires, équipement et entretien des biens...) Ce guide pratique, particulièrement détaillé et complété par de nombreux modèles de contrats et de lettres, précise tous les éléments qui vont permettre à un propriétaire particulier de tirer le meilleur rendement de ses locations.

  • L'internalisation des économies, la banalisation des voyages et le développement des entreprises transnationales ont rendu obsolète une conception statique et «nationaliste» de la fiscalité des particuliers. Or, tandis que les grands Etats livrent aujourd'hui une guerre féroce aux entreprises qui ont recours aux paradis fiscaux, l'optimisation fiscale des placements accessibles aux particuliers et à leurs conseils d'explorer de nouvelles opportunités fiscales à l'étranger... en France, munis de l'information la plus complète et avec la rigueur et la prudence nécessaires dance domaine. S'inscrivant dans le strict respect des réglementations fiscales françaises et étrangères, ce Guide critique et sélectif des paradis fiscaux dresse un panorama des stratégies internationales légales que tout contribuable soucieux d'améliorer la gestion de ses biens se doit d'envisager.

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