Droit

  • Complet et accessible, ce guide pratique, entièrement mis à jour, constitue un outil de travail aussi bien pour les dirigeants (président, trésorier, secrétaire) que pour les professionnels chargés de les accompagner (fonctionnaires territoriaux, élus, banquier, expert-comptable, etc.). L'ouvrage aborde de manière pragmatique les questions clés de la vie associative (création, développement, gestion financière, organisation du bénévolat) dans leurs dimensions juridique, fiscale, comptable et humaine, rendant ainsi accessible un environnement réglementaire complexe.

  • Pourquoi un guide pratique des entreprises familiales ?
    Les entreprises familiales incarnent la forme de contrôle capitalistique la plus présente dans le monde. Elles intéressent d'autant plus les observateurs et acteurs de l'économie que toutes les statistiques démontrent leur meilleure résilience face à la crise.

    En France, ces entreprises sont confrontées à quatre enjeux clés : la gouvernance, le financement de la croissance, la transmission et l'international. Dans un contexte de mondialisation, il est crucial de leur donner les moyens d'assurer leur pérennité, et de surmonter les obstacles traditionnels, dont le "plafond de verre" au seuil de 100 millions de chiffre d'affaires est une illustration.

    Un manuel opérationnel Chaque propos est illustré à travers des exemples, des schémas explicatifs et des tableaux de synthèse. L'auteur recommande des bonnes pratiques, et détaille les solutions techniques proposées. Des points d'attention et des annexes complètent et approfondissent le sujet.

    Une approche pluridisciplinaire Chaque thème abordé est d'abord situé dans son contexte macro et micro-économique. L'environnement juridique et fiscal français est ensuite expliqué, avant d'exposer des solutions concrètes et novatrices. Cette approche facilite la compréhension globale des enjeux.

    Une réflexion à dimension internationale Le manuel explique comment fonctionne le trust anglo-américain. Les instruments juridiques approchant du trust chez nos voisins d'Europe continentale sont également étudiés. Les outils récemment introduits en droit français sont ensuite explorés à l'aune de ce panorama : fiducie, apport de titres à une fondation, fonds de dotation. Cet éclairage international nourrit la réflexion et enrichit les solutions envisagées.

    Le manuel est préfacé par Luc Darbonne, président de DAREGAL, président du FBN France : "En tant que président du FBN France (Family Business Network), membre du FBN International, organisation regroupant plus de 4500 membres sur tous les continents, il m'apparaît évident de considérer cet ouvrage comme la référence juridique, fiscale et familiale à la disposition de l'entreprise familiale française dans un contexte international."

  • La fraude touche presque toutes les entités, de toutes tailles et de tous secteurs. Détournement d'actifs, corruption, déclarations frauduleuses : une étude de l'ACFE montre que les seules fraudes internes font perdre en moyenne à chaque entreprise 5 % de son chiffre d'affaires. Véritable manuel anti-fraude, cet ouvrage présente dans le détail 20 cas de fraudes. Il fournit des méthodes concrètes et éprouvées pour : prévenir les fraudes ; les détecter ; les traiter.

  • Doter le pays d'un service public performant, souple, moderne en rendant " intelligentes " les règles et les procédures grâce à un management adapté sera certainement le défi de la prochaine décennie.
    Ce guide a pour objectif d'aider les cadres du service public à relever ce pari. il part d'un triple constat : le service public est indispensable mais il doit de plus en plus faire preuve de son efficacité ; les actions de modernisation n'auront d'effets durables que si elles sont accompagnées d'un effort simultané en matière de management. l'ouvrage s'attache à donner un contenu concret à cette affirmation ; le management n'est pas une théorie et il ne se décrète pas : il se pratique et il est d'abord l'affaire des managers.
    Le lecteur trouvera, selon ses besoins, des parcours de lecture adaptés pour se former et s'informer. destiné aux cadres opérationnels du service public ayant à animer une équipe de collaborateurs, cet ouvrage est le fruit d'une longue expérience dans le conseil et la formation. gageons qu'il intéressera aussi les managers du secteur privé ayant à travailler avec les administrations publiques.

  • Mention Droit

    Collectif Eyrolles

    Tout le droit en un volume !
    I.Droit général 1.Les sources du droit : histoire et philosophie François Saint-Bonnet (IEP de Rennes) 2.Droits fondamentaux Bertrand Mathieu (Université Paris 1) 3.Droit judiciaire et droit processuel : l'accès à la justice Yvon Desdevises (Université de Nantes) II.Droit privé 1.Droit civil Philippe Malaurie (Université Paris 2) 2.Droit pénal Michèle-Laure Rassat (Université Paris 12) 3.Droit des affaires Didier Valette (Université de Clermont-Ferrand) 4.Droit du travail Christophe Radé (Université de Bordeaux) 5.Droit international privé Hugues Fulchiron (Université Lyon 3) III.Droit public 1.Droit constitutionnel et institutions politiques Michel de Villiers (Université de Nantes) 2.Droit administratif et institutions administratives Alain-Serge Mescheriakoff (Université Paris-Dauphine) 3.Droit fiscal et finances publiques Jacques Buisson (université Paris 5) Alexandre Maitrot de la Motte (Université d'Angers) 4.Droit international public Jean Dhommeaux (Université de Rennes) 5.Droit communautaire Jean-Louis Clergerie (Université de Limoges) IV.Une évolution du droit 1.Droit de l'environnement Michel Prieur (Université de Limoges) La collection MENTION propose des ouvrages d'initiation complets aux grandes disciplines académiques. Spécialement conçu pour les débutants, chaque livre présente les matières fondamentales de manière structurée et accessible. Le choix délibéré d'auteurs de haut niveau, dans un esprit pluraliste, assure une vraie qualité de contenu.

  • Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

    .Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
    .Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
    .Un lexique juridique détaillé.
    Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme...

    Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur.

  • La société civile immobilière constitue un merveilleux instrument de gestion patrimoniale et fiscale.
    La SCI permet d'acquérir un patrimoine immobilier privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre. La grande souplesse de la SCI autorise de nombreux montages afin d'adapter la structure juridique à vos objectifs. Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitué un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI: Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et à la gestion d'une SCI, disponibles sur le site editions-organisation.com.
    Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés. Vous pouvez ainsi, avec une sécurité suffisante, remplir vous-même vos déclarations fiscales. Les nombreux cas pratiques sur l'optimisation fiscale (Scellier, Demessine, location meublée ou nue...), la cession temporaire d'usufruit, l'ISF, l'arbitrage IS/IR, l'abus de droit..., font de ce guide un outil opérationnel pour les professionnels et les étudiants.

  • La société par actions simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de l'entreprise. La SAS permet ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant. Le " Petit guide pratique de la SCI " privilégie une approche pédagogique et synthétique. Il aide le lecteur à déterminer si la SAS est la solution optimale pour son projet. Dans l'affirmative, il lui permet de constituer et de gérer la SAS au mieux de ses intérêts.

  • Les propositions de modifications du Modèle de convention fiscale sont exposées dans ce livrable afin d'empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales. Les pays participant au projet BEPS se sont accordés sur des standards minimum pour prévenir le chalandage fiscal et autres stratégies destinées à obtenir indûment les avantages prévus par certaines dispositions des conventions fiscales. Ce livre veille également à s'assurer que les conventions fiscales n'entravent pas l'application de règles nationales visant légitimement à prévenir l'utilisation abusive des conventions. Il précise que les conventions fiscales n'ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense également les considérations de politique fiscale que les pays doivent prendre en compte avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays. Les modèles de dispositions figurant dans le livrable constituent des orientations appelées à évoluer car d'autres travaux devront être réalisés, en particulier en ce qui concerne la règle relative à la limitation des avantages conventionnels.

  • Cet ouvrage propose une approche concrète et opérationnelle de la fiscalité de l'entreprise. S'appuyant sur de nombreux exemples et études de cas, il permet d'en maîtriser les fondamentaux et de l'intégrer dans ses activités.

    La fiscalité est en effet un élément déterminant de la gestion de toute entreprise : il est primordial de parfaitement connaître son environnement fiscal en vue d'en minimiser le coût. L'auteur s'attache ainsi à dégager les grands principes et les dynamiques de la fiscalité d'entreprise, tout en présentant les évolutions les plus récentes du cadre légal.

    L'essentiel de la fiscalité d'entreprise s'adresse :

    -aux étudiants en droit fiscal des affaires des filières juridique, économique, comptable et de gestion des universités (licence, master CCA), aux étudiants en école de commerce, aux candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG) ;
    -aux dirigeants d'entreprises, directeurs financiers, juristes souhaitant une remise à niveau rapide.

  • Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés, jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec précision les modalités d'action de l'administration fiscale et les droits et devoirs des contribuables. Par sa précision technique, par le caractère très concret des aspects qui sont mis en évidence, par la clarté du langage utilisé, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux dirigeants d'entreprises qu'aux particuliers ou à tous les conseils (avocats, experts-comptables, notaires) qui se trouvent confrontés à un contrôle fiscal ou veulent en savoir plus pour l'anticiper.

  • Ce guide donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour gérer son patrimoine, depuis le diagnostic de la situation de chacun jusqu'aux diverses stratégies possibles.

    Qu'il s'agisse d'envisager l'achat de sa résidence principale, de se constituer un patrimoine immobilier locatif, de gérer un portefeuille d'actions, d'optimiser son plan de stock-options, de protéger ses proches, de défiscaliser ou de transmettre des actifs, cet ouvrage résolument pratique apportera des réponses concrètes à vos questions.

    -Les conseils d'un expert indépendant de la gestion de patrimoine -Un livre utile à tous, quelle que soit l'importance du patrimoine -79 fiches claires et précises qui synthétisent les informations clés -A jour de la loi de finances pour 2011

  • L'entreprise individuelle à responsabilité limitée est entrée en vigueur en janvier 2011. Le principe de ce nouveau statut est simple : séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur pour limiter sa responsabilité. Comme une société, l'EIRL peut opter pour l'impôt sur les sociétés et distribuer des dividendes. Ce guide, concis et pratique, conseille les entrepreneurs individuels et apporte toutes les réponses à leurs questions : pour qui ? Pourquoi la créer ? Comment procéder ? Quel fonctionnement ? Quel financement ? Etc. L'EIRL de A à z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles. Un livre accessible à tous. Un lexique des termes juridiques les plus utiles.

  • Ce guide s'adresse aussi bien aux membres qu'aux dirigeants associatifs.
    Il fait le point sur le cadre juridique et opérationnel d'une association.
    Exemples à l'appui, il explique quelles sont les démarches à engager pour monter une association et surtout, la développer.

  • La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et de plus en plus, les organisations du secteur sans but lucratif, associations et fondations et leurs différentes parties prenantes, adhérents, dirigeants, salariés, bénévoles, donateurs, collectivités publiques, personnes bénéficiaires de leurs services. Dans ces organisations comme dans les entreprises marchandes, le conseil d'administration ou l'organe équivalent est un acteur clé de la gouvernance, qui doit exercer pleinement ses responsabilités d'orientation stratégique, de contrôle des comptes et des risques, de représentation des parties prenantes. Il était donc naturel que l'Institut Français des Administrateurs (IFA) dresse un état des lieux de la gouvernance du secteur associatif et formule des recommandations à l'attention des dirigeants et administrateurs d'associations et de fondations. Tel est l'objet de cet ouvrage, fruit d'une réflexion et d'une concertation conduites pendant près de deux ans avec les principaux acteurs du monde associatif ainsi qu'avec de nombreux experts, juristes, experts comptables, universitaires, spécialistes du management. La boîte à outils qu'il propose doit permettre à ceux qui exercent des fonctions d'administrateur dans ce vaste secteur - on compte en France plus d'un million d'associations - de le faire avec méthode et efficacité et de contribuer ainsi à la bonne gestion et à l'utilité sociale de cette composante essentielle de notre société.

  • Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la " vache folle ".
    Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre. Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.
    Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays : l'accès à la mission d'expertise ; l'exécution de la mission ; le rapport de l'expert ; la rémunération de l'expert ; la responsabilité de l'expert.
    Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.

  • Pour faire du ménage, du jardinage, garder ses enfants ou être assisté en cas de maladie, chacun peut être amené à faire appel à un tiers.
    Or, ce type d'emploi est strictement réglementé par la loi et ses règles ne s'inventent pas ! c'est pourquoi ce guide commence par faire le point sur le statut d'employé à domicile pour décrire ensuite les différentes étapes qui vous permettront d'employer quelqu'un en bonne et due forme. complet, précis et pédagogique, ce guide vous accompagnera dans toutes vos démarches.

  • Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété ? Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment établir un rapport financier ? Quelle assurance souscrire, et pour quels risques ? Que nous dit la loi oe
    Ouvrage de consultation et de référence, ce guide a pour objet d'aider les syndicats de copropriétaires à mieux se gérer. Professionnels aussi bien que bénévoles trouveront ici une aide précieuse pour mener à bien la gestion de leur copropriété : tenir une assemblée générale, rédiger un procès-verbal, voter un budget, établir des contrats de services, tenir les comptes... Autant de problèmes pratiques abordés dans un langage clair et accessible, autant d'outils indispensables pour améliorer au quotidien la gestion du logement en copropriété.
    Les annexes situées en fin d'ouvrage mettent à votre disposition tous les outils de gestion administrative et financière dont vous avez besoin : tableaux de synthèse, modèles de courrier, formulaires, textes législatifs et réglementaires.
    Le règlement de copropriété - La tenue d'une assemblée générale - La mise en place d'une gestion autonome - La gestion financière d'un syndicat - La vente d'un lot - La fiscalité - La gestion du personnel - Les travaux
    CD-Rom

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