La Documentation française

  • Cahiers français ; quel tourisme apres la pandémie ? Nouv.

    Secteur clé de l'économie française, le tourisme a connu des évolutions notables ces dernières années liées en particulier à la croissance des usages du numérique et à la prise en compte des exigences écologiques. L'usage massif des plateformes de réservation en ligne (AirBnb, booking...) est venu bousculer la place traditionnelle des acteurs (hôteliers, tour operateurs) tandis que les préoccupations environnementales viennent remettre en cause le modèle du tourisme de masse. La crise profonde liée à la pandémie de Covid-19 qui touche tout particulièrement le secteur annonce-t-elle une accélération de ces changements ?

  • Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux. Sous une forme accessible et pratique, c'est l'essentiel du droit international des droits de l'homme qui est ici présenté, dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional (OSCE, Conseil de l'Europe et Union européenne). De brèves introductions précisent la nature juridique des documents. Une bibliographie ainsi que les déclarations et réserves de la France complètent cet ensemble de textes, réunis en un seul recueil.

  • Ce guide d'appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du travail social collectif, il les clarifie même pour les appliquer en connaissance de cause, dans une perspective qui donne du sens et de l'efficacité à l'action. Ce guide, offre un support précieux pour les intervenants sociaux et est destiné à devenir une priorité des employeurs.

  • Après le succès des deux premières éditions en 2012 et 2013, cette 3e édition permet de faire le point après le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national en 2019 qui ont mis en avant le sujet de la justice fiscale et des inégalités sociales. L'impôt par son caractère plus ou moins redistributif participe à la réduction ou au contraire l'accentuation de ces inégalités. Cet ouvrage accessible à tous donne des réponses objectives, factuelles et chiffrées à ces questions. Cela va des questions de principes (ex. Quels principes pour une fiscalité démocratique ?) aux questions d'actualité (ex. Des taxes environnementales pour les générations futures) ? Pourquoi taxer le numérique? La fiscalité française est-elle juste ? en passant par les notions de base (ex. Que sont les impôts et à quoi servent-ils ? Qu'est-ce qu'un impôt redistributif ?. Les réponses sont organisées en double-pages : une réponse en forme de fiche complétée par des encadrés, graphiques ou infographies et avec des comparaisons internationales.

  • Une bonne connaissance des finances publiques est indispensable pour réussir la plupart des concours de catégories A et B. En comprendre les enjeux et connaître les grandes notions budgétaires traduit une bonne culture administrative du candidat, un point fort aux yeux du jury. Cela devient essentiel quand il s'agit de préparer un concours des douanes, des finances publiques (ex-concours des impôts et du Trésor) ou de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Une épreuve portant sur les finances publiques est également présente au concours externe d'accès aux IRA (épreuve de QRC).

  • Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », « Santé », « Retraite », « Environnement et développement durable » ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. La présente édition fait une large part à la crise sanitaire et à ses multiples répercussions.

  • Depuis quelques années, le secteur public promeut l'innovation en intégrant à ses logiques structurelles de nouvelles formes de management, qui tendent à repenser l'organisation et la gestion du travail dans le domaine. Ce désir d'innovation est primordial : pour repenser le secteur public, d'un point de vue conceptuel comme pratique, il convient d'introduire de nouvelles formes de gestion, d'organisations, de compétences pour provoquer une rupture avec le passé. Quelles formes prend cette innovation publique ? Quel type de management est appliqué au secteur public ? Comment innover en repensant les moyens d'interaction managériaux du secteur ? Outre les réponses à ces questions, le présent ouvrage présente également les limites et difficultés de l'innovation publique dans ce domaine, et donne à voir une analyse précise des moyens mis en oeuvre pour appliquer ces nouvelles formes de management public.

  • Conçues initialement par Malraux comme outil de transmission d'un héritage en direction du grand public, les politiques de la culture ne sont plus du seul ressort des seuls acteurs institutionnels, jugés à l'aune des résultats économiques. Depuis plus d'une décennie, le champ culturel s'est radicalement transformé, tout particulièrement avec l'essor du numérique et d'internet. A la lumière des plus récents textes législatifs (loi NOTRe de 2015, loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine de 2016), cette étude vient sonder le « modèle culturel français » et jette un regard neuf sur un secteur en pleine mutation.

  • L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment ceux d'accès aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans cet ouvrage synthétique, complet et à jour, l'ensemble du programme : les notions essentielles, les spécificités de la GRH dans la fonction publique, et enfin, un bilan des réformes engagées ainsi que les perspectives d'avenir. Il permet aux candidats d'acquérir les connaissances de base mais aussi de bien comprendre les enjeux des transformations en cours dans la fonction publique. Un outil de travail indispensable pour préparer et réussir l'épreuve de GRH.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale du 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000
    Champ d'application :
    Champ d'application professionnel
    La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Le caractère spécifique de cette profession est de s'exercer au domicile privé du particulier employeur avec toutes les conséquences qui en découlent.
    Le particulier employeur n'est pas une entreprise.
    Est salarié toute personne, à temps plein ou partiel, qui effectue tout ou partie des tâches de la maison à caractère familial ou ménager.
    La présente convention s'applique aux utilisateurs du chèque emploi-service (voir accord du 13 octobre 1995, en annexe III).
    Le particulier employeur ne peut poursuivre, au moyen de ces travaux, des fins lucratives.
    Champ d'application géographique
    Le champ d'application géographique de la présente convention comprend l'ensemble du territoire métropolitain.

  • Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale du 5 juin 1970, mise à jour par avenant du 31 janvier 2014, étendue par arrêté du 26 juin 2014
    Champ d'application :
    Dernière modification: Modifié par Accord du 6 avril 1990 en vigueur le 1er juin 1990 étendu par arrêté du 30 juillet 1990 JORF 14 août 1990.
    Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Il se réfère à des " classes " de cette nomenclature identifiées par leurs deux chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un " groupe " d'activités est identifiée par les quatre chiffres de groupe (code " A.P.E. ") et par sa dénomination selon la nomenclature précitée.
    Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.
    Le code " A.P.E. " (activité principale exercée) attribué par l'I.N.S.E.E. à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de paie en vertu de l'article R. 134-2 du code du travail, constitue une présomption de classement. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement.

  • Convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992
    Champ d'application :
    La présente convention réglera les rapports entre, d'une part :
    les entreprises ayant une surface minimale de 400 mètres carrés, dont l'activité se caractérise par la vente au détail en libre-service assisté d'articles de bricolage (code APE 52.4/P) et possédant dans leurs points de vente, au minimum et obligatoirement, les six rayons suivants :
    - bois et découpe ;
    - outillage ;
    - quincaillerie ;
    - électricité ;
    - peinture ;
    - décoration,
    et, d'autre part, l'ensemble des salariés des entreprises concernées.
    Cette convention et chacune de ses annexes s'appliqueront également au personnel administratif des sièges sociaux directement concernés par la gestion de cette activité (de même qu'au personnel travaillant dans les entrepôts).
    Elle a vocation à s'appliquer à l'ensemble des entreprises ci-dessus définies se situant sur le territoire national. A compter du 1er janvier 2011, elle s'applique aux départements d'outre-mer.
    Les parties signataires ne s'opposent pas à ce que cette convention puisse, par extension, s'appliquer à d'autres entreprises possédant les mêmes caractéristiques (surface et nombre de rayons minimum), soit à titre volontaire, soit dans le cadre des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale du 7 juillet 2005, étendue par arrêté du 21 novembre 2006
    Champ d'application :
    La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
    ? organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
    ? gestion d'installations et d'équipements sportifs ;
    ? enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
    ? promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.
    A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF :
    - 93. 11Z (gestion d'installations sportives),
    - 93. 12Z (activités de clubs de sports),
    - 93. 13Z (activités des centres de culture physique),
    - 93. 19Z (autres activités liées au sport),
    - 93. 29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca),
    - 85. 51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).
    Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation.
    Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation.
    Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport.
    Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité.

  • L'entrée, le séjour ou l'éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge administratif en matière d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national. Comment s'articulent les interventions de ces juges ? Comment s'opère la garantie des droits des étrangers ? Cette loi va-t-elle modifier les dynamiques en place ? Enfin, est analysée la marge de manoeuvre du juge national face à l'influence croissante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.

  • Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale du 22 novembre 1968, (mise à jour du 3 juillet 2003).
    L'Association française des sociétés financières (ASF) est l'organisme regroupant les entreprises délivrant des services financiers spécialisés : affacturage, caution, crédit-bail, crédit à la consommation, crédit au logement, crédit d'équipement, services d'investissement, etc.
    Peuvent adhérer à l'association trois catégories de membres :
    - les membres de droit qui sont les sociétés de financement et les établissements agréés en qualité d'établissements de crédit spécialisés en application de l'article L. 511-29 du code monétaire et financier, les autres établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier (1), les entreprises d'investissement ou les entreprises de marché constituées en application du code monétaire et financier, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique ainsi que, le cas échéant, les succursales de ces établissements habilités à exercer leurs activités en France. Les membres de droit adhèrent à l'ASF pour l'application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du code monétaire et financier ;
    - les membres correspondants qui sont les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier autres que ceux agréés en qualité d'établissements de crédit spécialisés, les entreprises d'investissement ou les entreprises de marché constituées en application du code monétaire et financier, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, adhérant par ailleurs, pour l'application des articles L. 511-29, L. 522-5, L. 526-6 et L. 531-8 du code monétaire et financier, à un autre organisme professionnel ou à un organe central affiliés à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
    - les membres associés qui sont des entreprises ou des organismes non agréés.
    Les membres correspondants et les membres associés font l'objet d'un agrément individuel par le conseil de l'association.
    La présente convention règle les rapports entre :
    - les membres de droit de l'ASF non déjà couverts par un dispositif conventionnel à leur date d'adhésion à l'ASF ;
    - les organes centraux membres de l'ASF et celles des entités des réseaux affiliées à ces organes centraux non déjà couvertes par un dispositif conventionnel à la date d'adhésion de ces organes centraux à l'ASF, et leur personnel pour la France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer, sous réserve pour ces derniers des dispositions de la législation et des usages en vigueur.
    Les établissements agréés en qualité de banque en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ne relèvent de la présente convention que s'ils ont adhéré à l'ASF avant le 1er juillet 2004. Elle pourra, sous réserve des dispositions de la législation et des usages en vigueur, être étendue éventuellement à la principauté de Monaco.
    Sous réserve des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, le personnel auquel s'applique la convention comprend tous les salariés, qu'ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, que leurs contrats de travail soient à durée indéterminée ou déterminée.
    Certaines dispositions particulières aux cadres seront traitées dans le livre II de la présente convention.

  • Convention collective nationale du 18 janvier 2002 (Etendue par arrêté du 14 octobre 2002)
    Entreprises de courtage d`assurances et/ou de réassurances (idcc : 2247)
    16e édition. Février 2016

  • Texte de base :
    Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998
    Champ d'application :
    La présente convention a pour but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés dans les régions d'Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, et ressortissant aux activités reprises sous les numéros suivants : 930 A, 930 B, 714 A.
    Les salariés concernés qui bénéficieraient d'avantages conventionnels supérieurs à ceux de la CCIR au moment de l'élargissement de son champ d'application à leur département ou à leur région continueront d'en bénéficier.
    Classe 93.0 A. - Blanchisserie. - Teinturerie de gros.
    Cette classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.
    Cette classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
    Classe 93.0 B. - Blanchisserie. - Teinturerie de détail.
    Cette classe comprend le service des laveries automatiques en libre-service, les activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à sec, repassage, teinture et services spéciaux.
    Cette classe comprend aussi le nettoyage au détail des articles en cuir ou en fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
    Classe 71.4 A. - Location de linge.
    Cette classe comprend les services de location de linge, articles textiles et produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités avec ou sans contrat d'entretien.
    Accord du 16 juillet 2002 : Les signataires demandent l'élargissement du champ d'application de la convention collective interrégionale aux régions d'Alsace, de Champagne-Ardenne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie, de Poitou-Charentes et du Limousin (pour les entreprises de teinturerie de gros et de détail).

  • Texte de base :
    Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
    Champ d'application :
    Dernière modification: Modifié par Accord du 4 mars 1993 étendu par arrêté du 3 mai 1994 JORF 14 mai 1994.
    La présente convention s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :
    22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :
    - l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction ;
    - l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;
    - l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;
    - la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;
    - la composition, la photogravure et la finition intégrée.
    22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :
    - le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;
    - le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matière.
    22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :
    - la composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;
    - la photogravure ;
    - la composition typographique et la photocomposition ;
    - la gravure pour impression sur papier ou textile ;
    - la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.
    Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.
    La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale, étendue par arrêté du 15 juin 2007
    Champ d'application :
    Le critère d'application de la présente convention est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.
    Les activités visées sont :
    55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux. Voirie. Parcs et jardins.
    Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, notamment :
    Exécution de travaux de voirie en zone urbaine ou rurale :
    - voirie urbaine ;
    - petits travaux de voirie :
    - VRD, chaussées pavées, bordures ;
    - signalisation ;
    - aménagement d'espaces verts :
    - plantations ornementales (pelouses, abords des routes...) ;
    - terrains de sport ;
    - aménagement de terrains de culture, remise en état du sol :
    - drainage, irrigation ;
    - captage par puits ou autre ;
    - curage de fossés.
    Exécution d'installations d'hygiène publique :
    - réseaux d'adduction et de distribution d'eau et de fluides divers par canalisations sous pression ;
    - réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, égouts ;
    - stations de pompage ;
    - stations d'épuration et de traitement des eaux usées ;
    - abattoirs ;
    - stations de traitement des ordures ménagères.
    55.11. Construction de lignes de transport d'électricité.
    Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux de construction de lignes de transport d'électricité, y compris les travaux d'installation et montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes qui y sont liés (*) :
    - construction de lignes de très haute tension ;
    - construction de réseaux haute et basse tension ;
    - éclairage rural ;
    - lignes aériennes de traction électrique et caténaires ;
    - canalisations électriques autres qu'aériennes ;
    - construction de lignes pour courants faibles (télécommunications et centraux téléphoniques) ;
    - lignes de distribution ;
    - signalisation, éclairage public, techniques de protection ;
    - chauffage de routes ou de pistes ;
    - grands postes de transformation ;
    - centrales et installations industrielles de haute technicité.
    55.12. Travaux d'infrastructure générale.
    Sont visées les entreprises qui effectuent des travaux d'infrastructure générale demandant le plus souvent une modification importante du sol ou destinés aux grandes communications, notamment :
    - terrassement en grande masse ;
    - démolition ou abattage par procédés mécaniques, par explosif ou par fusion thermique... ;
    - construction et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes ;
    - travaux en site maritime ou fluvial :
    - dragage et déroctage ;
    - battage de pieux et palplanches ;
    - travaux subaquatiques... ;
    - mise en place, au moyen d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en immersion ou en élévation ;
    - travaux souterrains ;
    - travaux de pose de canalisations à grande distance pour distribution de fluide, liquide, gazeux, et de réseaux de canalisations industrielles.
    55.13. Construction de chaussées.
    Sont visées les entreprises effectuant des travaux de construction des chaussées de routes de liaison, de pistes d'aérodromes et de voies de circulation ou de stationnement assimilables à des routes dans les ensembles industriels ou commerciaux, publics ou privés, ainsi que les plates-formes spéciales pour terrains de sport :
    - terrassement sous chaussée ;
    - construction des corps de chaussée ;
    - couche de surface (en enrobés avec mise en oeuvre seule ou fabrication et mise en oeuvre, asphaltes coulés, enduits superficiels...) ;
    - mise en oeuvre de revêtement en béton de ciment ;
    - rabotage, rectification et reprofilage ;
    - travaux annexes (signalisation horizontale, barrières de sécurité...).
    55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales.
    Sont visées : les entreprises effectuant des travaux de :
    - fondation et consolidation des sols par ouvrages interposés : pieux, puits, palplanches, caissons... ;
    - traitement des sols :
    - injection, congélation, parois moulées ;
    - rabattement de nappe, béton immergé... ;
    - reconnaissance des sols : forages et sondages de toute nature et par tout procédé (y compris forages pétroliers).
    55.30. Construction d'ossatures autres que métalliques.
    Sont visées : les entreprises qui effectuent des travaux de construction d'ossatures autres que métalliques, notamment en béton armé ou précontraint, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé une technicité particulière, par exemple :
    - barrages ;
    - ponts, ouvrages de croisement à plusieurs niveaux ;
    - génie civil de centrales de toute nature productrices d'énergie ;
    - génie civil d'unités pour la sidérurgie, la chimie... ;
    - silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton ;
    - réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;
    - coupoles, voiles minces ;
    - piscines, bassins divers ;
    - étanchéité.
    55.31. Installations industrielles. Montage. Levage.
    Sont visées pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil qui effectuent des travaux d'installation, de montage ou de levage d'ouvrages de toute nature, notamment métallique, exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime, par exemple :
    - ponts fixes ou mobiles ;
    - vannes de barrage ;
    - portes d'écluses, élévateurs et ascenseurs à bateaux ;
    - ossatures de charpentes industrielles, de centrales thermiques ou nucléaires ;
    - ossatures de halls industriels ;
    - installations pour la sidérurgie ;
    - pylônes, téléphériques ;
    - éléments d'ouvrages préfabriqués.
    55.40. Installation électrique.
    A l'exception des entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique, sont visées les entreprises qui effectuent des travaux (*) :
    - d'éclairage extérieur, de balisage ;
    - d'installation et de montage de postes de transformation, d'armoires de distribution et de groupes électrogènes (non liés à la construction de lignes de transport d'électricité) ;
    - et pour partie, d'installations industrielles de technique similaire (à l'exception de celles qui, à la date de l'arrêté d'extension, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics).
    55.50. Construction industrialisée.
    Sont visées pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil réalisant des ouvrages ou parties d'ouvrages par assemblage d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par exemple :
    - poutres de pont ;
    - voussoirs pour tunnel.
    55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
    Sont visées pour partie, les entreprises exerçant des activités de génie civil non classées dans les groupes précédents et les entreprises de travaux publics effectuant de la maçonnerie, de la démolition et des travaux courants de béton armé, de terrassement et de fondation.
    55.70. Génie climatique.
    Sont visées pour partie, les entreprises de travaux publics et de génie civil effectuant des travaux d'application thermique et frigorifique de l'électricité
    Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment :
    Pour l'application de la présente convention collective nationale, est considérée comme entreprise mixte travaux publics et bâtiment, celle dont les activités sont partagées entre, d'une part, une ou plusieurs activités travaux publics telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités bâtiment telles qu'elles sont définies par la nomenclature d'activités issue du décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973.
    1. La présente convention collective nationale sera appliquée par les entreprises mixtes travaux publics et bâtiment lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités travaux publics, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
    2. Lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités travaux publics se situe entre 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes travaux publics et bâtiment peuvent opter, après accord des représentants du personnel, pour l'application de la présente convention collective nationale ou de celle du bâtiment.
    Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la présente convention collective nationale, soit, pour les entreprises créées postérieurement, de la date de leur création.
    3. Lorsque le personnel d'une entreprise mixte effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités travaux publics représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présente convention collective nationale n'est pas obligatoirement applicable.
    4. Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective nationale.
    Les dispositions de la présente convention s'appliquent dès le premier jour aux ETAM des entreprises étrangères intervenant en France, dans les conditions fixées par les lois et règlements.

  • Texte de base :
    Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
    Champ d'application :
    La présente convention, conclue conformément aux dispositions des articles L. 2261-19, L. 2261-20 et D. 2261-9 du code du travail, et celles qui lui sont liées, règle les rapports entre :
    D'une part :
    ? les employeurs dont les activités principales sont définies ci-après :
    a) Le commerce de détail, quel que soit le mode de distribution y compris le e-commerce des produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique et de l'informatique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils électroménagers, de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils et supports d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique vierge ou enregistré..., notamment répertorié sous les codes d'activités françaises principales exercée 47. 41Z (1), 47. 43Z (1), 47. 54Z (1), 47. 63Z (1) ex-524L (2) ;
    b) Le commerce et la maintenance de produits et les services associés de la téléphonie notamment répertoriés sous le code d'activité française principale exercée 47. 42Z (1) ex-524L et 524Z (2) ;
    c) La réparation non associée à un constructeur de produits de l'électronique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique..., notamment répertoriée sous le code d'activité françaises principale exercée 95. 21Z (1) ex-527C (2) ;
    d) La réparation non associée à un constructeur de produits électriques, de l'électronique et de l'électrodomestique comprenant entre autres les appareils électroménagers..., notamment répertoriée sous le code d'activité française principale exercée 95. 22Z (1) ex-527D (2) ;
    e) La location aux ménages et aux entreprises de produits de salon ou nomades et les services associés de l'électrodomestique, de l'électronique grand public et du multimédia, comprenant entre autres les appareils électroménagers, de réception et de diffusion de l'image et du son, tous appareils et supports d'enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et / ou numérique vierge ou enregistré..., notamment répertoriée sous le code d'activité française principale exercée 77. 22Z (1), 77. 29Z (1) ex-714B (2) ;
    f) Le commerce, l'installation, la maintenance et la réparation des équipements d'émission et / ou réception, et / ou transport de signaux audiovisuels analogiques et / ou numériques à destination des utilisateurs finaux, notamment répertoriés sous les codes d'activités françaises exercée 43. 21A (1) ex-453AA, 527C, 524L, 714B (2) ;
    g) La logistique dans le cadre de structures ou d'organismes associés aux entreprises citées ci-avant dont les activités sont le commerce, l'installation, la réparation, la location ;
    Et, d'autre part :
    ? les personnels ayant le statut d'ouvrier, d'employé, d'agent de maîtrise ou de cadre des entreprises concernées. »
    Le 2e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :
    « Des dispositions particulières pour le personnel cadres font l'objet du titre II " Avenant cadres " de la convention. »
    Le 3e alinéa est sans modification :
    « Le champ d'application territorial de la présente convention s'étend à la métropole et aux départements d'outre-mer. Les dispositions de la présente convention qui nécessitent une adaptation locale en vertu du livre III de la partie VIII du code du travail ne sont pas applicables. Pour ces dispositions, après avis des organisations locales affiliées aux organisations nationales représentatives, la convention collective nationale peut définir des modalités spécifiques d'application. »
    Le 4e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :
    « Les clauses de la présente convention s'appliquent impérativement à l'ensemble des salariés des entreprises exerçant les activités ci-avant citées, quel que soit le site (magasin, entrepôt, service après-vente, siège, structures ou organismes associés, structures ou organismes de services liés aux activités ci-avant citées, etc.) où ils sont employés, sans préjudice de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à des catégories particulières de salariés (femmes, jeunes, handicapés, étrangers). »
    Le 5e alinéa est sans modification :
    « Les salariés ayant le statut de VRP sont également soumis à la présente convention, sauf dispositions plus favorables résultant notamment de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et ses avenants. »
    Le 6e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :
    « Tout salarié recruté conformément à l'article 15 et détaché pour travailler en dehors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer bénéficie des dispositions de la présente convention. »
    Le 7e alinéa est supprimé et remplacé par la nouvelle rédaction :
    « 1. 2. Objet
    La présente convention a pour but d'améliorer les dispositions légales. Conformément à l'article L. 2261-13 du code du travail, la présente convention ne peut pas être l'occasion d'une réduction des avantages acquis.
    Tous accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peuvent déroger au présent article que dans un sens plus favorable en tout ou partie aux salariés. »

  • Texte de base :
    Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984
    Champ d'application :
    La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :
    entreprise et administration ;
    enseignement ;
    hospitalier ;
    personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
    social, médico-social,
    à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
    Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.

  • « La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
    a) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
    b) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
    c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
    d) Fabrication de :
    - panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
    - panneaux de particules replaqués de bois ;
    - panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
    - panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
    A l'exception de :
    - fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
    - fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
    - fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.
    Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
    En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles). »

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