droit fiscal ; fiscalité des particuliers et des entreprises, taxe sur la valeur ajoutée droit fiscal ; fiscalité des particuliers et des entreprises, taxe sur la valeur ajoutée
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À propos

L'ouvrage Droit fiscal de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique. Il comporte 17 leçons structurées autour d'un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs exercices corrigés (dissertation, commentaires d'arrêt et cas pratiques) sont proposé ainsi que de nombreuses références bibliographiques.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES.

Partie 1. Fiscalité des particuliers.
Chapitre 1. Panorama et règles de base de l'impôt sur le revenu.
Chapitre 2. La fiscalité des revenus d'activité.
Chapitre 3. La fiscalité des revenus patrimoniaux.
Chapitre 4. Les autres prélèvements.
Chapitre 5. L'impôt sur la fortune immobilière.
Chapitre 6. Les impôts directs locaux.

Partie 2. Fiscalité des entreprises individuelles, des sociétés et des groupes.
Chapitre 7. L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles.
Chapitre 8. L'imposition des sociétés de personnes.
Chapitre 9. L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
Chapitre 10. L'imposition des groupes de sociétés.
Chapitre 11. Les opérations de restructuration du capital et de transmission de l'entreprise.

Chapitre 12. Les impôts locaux applicables à l'entreprise.
Partie 3. La taxe sur la valeur ajoutée.
Chapitre 13. Le champ d'application de la TVA.
Chapitre 14. Le calcul et le paiement de la TVA.

Partie 4. L'abus de droit.
Chapitre 15. Définitions.
Chapitre 16. Préventions et sanctions.
Chapitre 17. Conclusion.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782247205875

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    588 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    1 108 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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